Ancien Comté-Pairie relevant directement du Parlement.
Le mémoire que l’on va lire, concernant La Ferté-Alais, est venu en ma possession d’une façon assez curieuse.
Monsieur le curé DELMONTE, ayant entrepris la réfection d’une pièce de son presbytère, fut assez surpris après avoir enlevé huit épaisseurs successives du papier qui tapissait les murs, de découvrir une cachette qui contenait plusieurs rouleaux d’archives, cachés là, au moment de la révolution de 1789.
Connaissant l’intérêt que je porte aux vieux papiers de ce genre, il me fit part de sa découverte, et de plus, voulut bien me confier ces rouleaux, à charge, par moi, d’en faire le meilleur usage.
Voici donc un document tiré de ces archives, intitulé : « MÉMOIRE, pour le Domaine et le Bailliage de La Ferté-Alais » dans lequel on fait voir que le domaine de La Ferté-Aleps est un ancien comté-pairie et que le Bailliage a toujours relevé et relève directement au Parlement.
On lit, dans l’histoire du Duché d’Etampes, que Louis VI, dit Le Gros, Roy de France, se rendit maître, vers l’an mil cent onze, de la ville, le château de La Ferté-Aleps, par la remise que lui firent les habitants après une vigoureuse résistance.
On ignore si le Roy réunit à son domaine le Comté de la Ferté-Aleps, mais on sait, qu’il s’en réserva le droit de féodalité. C’est en 1777 , sous le règne de Louis VII, dit le Jeune, qu’il était réuni à la couronne.
Le Roy Saint-Louis, en 1260, assigna le douaire de Marguerite de Provence, sa femme, sur la seigneurie de La Ferté-Aleps, ce qui fut confirmé en 1269, par Philippe de France, fils aîné de Saint-Louis.
En 1298, le Roy Philippe, dit le Bel, donna en apanage le Comté de La Ferté, à Louis, comte d’Évreux, son frère, ce qu’il confirma en 1307.
Louis, Comte d’Évreux, eut, en autres enfants, Jeanne d’Évreux, laquelle fut la troisième femme de Charles IV, dit le Bel, Roy de France, qui prit le titre de Roy de Navarre, à cause de son droit, de par sa mère, Jeanne de Navarre.
Cette Jeanne d’Évreux épousa le Roy Charles IV en 1326 et lui apporta en dot, le comté de la Ferté-Aleps.
Ce fut elle, qui étant reine douairière de France et de Navarre, qui accorda, sous le règne de Jean, dit le Bon, en 1359, aux habitants de Cerny, un certain terrain, joignant le cimetière de leur église, pour être réuni au dit cimetière, et de servir à faire la procession, ce qui avait été, cy-devant, empêché par la mère, parce que le dit terrain, était de sa justice ( de la Ferté-Alais), ainsi que le tout est porté sur une charte, donnée par cette reine le 7 octobre 1359.
Ce fut aussi de son temps qu’en 1367, Eléonore d’Ormoy, dame de Villiers, en la paroisse de Cerny, rendit foy et hommage pour son fief de Villiers.
Cette reine mourut le 4 mars 1370.
De son mariage avec le Roy Charles IV, qui mourut le 1er février 1328, naquit le 1er avril de la même année, Blanche fille posthume, qui recueillit la dot de Jeanne d’Évreux, sa mère, elle épousa, en 1345, Philippe de France, du d’Orléans, fils puîné de Philippe VI, dit de Valois. Etant veuve et sans enfant, elle fit, en 1376, don, au Roy Charles V, et à ses successeurs, hoir de la seigneurie de la Ferté-Alais s’en réservant l’usufruit. Elle mourut en l’an 1392.
Charles VI, Roy de France, jouissait encore de la Ferté en 1414, mais peu de temps après, il donna les seigneuries de Brie Comte Robert et de la Ferté-Aleps, en apanage à Louis, duc d’Orléans, son frère.
Charles, duc d’Orléans, fils de Louis, en a jouit en cette qualité après le décès de son père, et les a, transmis à Louis duc d’Orléans son fils, qui étant devenu Roy, sous le nom de Louis XII, en 14998, les a réunis à la couronne.
Le Roy, jouit de ces deux domaines de Brie Comte Robert et de la Ferté-Aleps jusqu’en 1523, qu’ils furent aliénés avec les terres de Moret, de Crécy et autres.
En 1535, le Roy rentra en ses domaines de Brie Comte Robert et de la Ferté-Aleps, était alors François 1er, lui, et son fils Henry II en jouirent jusqu’en 1555. Ils furent de nouveau aliénés, mais Charles IX y rentra en 1563.
Henri III donna en apanage à François, son frère, duc d’Alençon, ensuite d’Anjou et du Brabant, après le décès duquel, qui arriva en 1584, le domaine de la Ferté fut aliéné à Achille de Harlay, premier Président au Parlement de Paris qui en jouissait en 1602.
César, duc de Vendôme, qui avait le duché d’Étampes, obtint arrêt du Conseil d’Etat, en commandement le 30 mai 1618, par lequel le Roy, lui permit de retirer la seigneurie de la Ferté-Aleps comme membre du duché d’Étampes, en remboursant le détenteur d’icelle, du prix principal de leur engagement frais et loyaux coûtant.
La Ferté-Aleps est restée dans la Maison de Vendôme jusqu’au décès de Louis, Joseph de Vendôme, qui mourut sans enfant, Mme Marie-Anne de Bourdon-Condé, sa veuve, en a jouit jusqu’à sa mort, comme sa donataire, par leur contrat de mariage du 13 mai 1710, registré au Bailliage de la Ferté-Aleps le 17 octobre suivant. Après son décès, ses biens ont été partagés entre ses frères, par le partage fait entre eux à la Ferté-Aleps et à Étampes, et ont passés dans la Maison du Conti, sont le hoir de Mademoiselle de Conti, qui a épousé Monseigneur le duc d’Orléans, qui en jouit actuellement, comme tuteur honoraire des princes et princesses, ses enfants.
On voit par ce simple exposé que le domaine de La Ferté-Aleps est un ancien duché-pairie, qui a fait, autrefois, partie du domaine de la couronne, qui a été donné en douaire aux Reines de France, et en apanage aux princes du sang, ce qui prouve son ancienneté et sa dignité.
Le Bailliage de La Ferté-Aleps, est un ancien bailliage qui relève et a toujours relevé directement du Parlement.
On peut citer, depuis le XIV siècle, une foule d’arrêts rendus sur appel des sentences du Bailliage, où sont énoncés dans différents actes, les dites sentences, outre la possession constante, depuis trois siècles, on a vu, une suite de moyens qui établissent que le Bailliage ressortit au Parlement.
Le domaine de La Ferté-Aleps est un comté-pairie. Le comté d’Etampes, fut érigé en Duché par lettres patentes du mois de janvier 1536, registré au Parlement, le 18 du même mois. La seigneurie de Dourdan, de La Ferté-Aleps furent réunies et incorporées au Dit Duché, sous une seule foy et hommage de la Couronne et sous le ressort immédiat du Parlement.
Par l’Edit d’ampliation de la création des Présidiaux du mois d’août 1551, le Bailliage de La Ferté-Aleps et celui de Brie Comte Robert ont été assujettis au Présidial de Paris, et distingué de ce qui était de l’ancien ressort de la Prévôté et Vicomté de Paris.
Par le procès-verbal de la réformation de la coutume de Paris, en 1580, on voit que les officiers de la Prévôté de Paris, y avaient appelé ceux de La Ferté-Aleps et de Brie Comte Robert.
Par M. Simon Marion, pour le Procureur Général de Monsieur, frère du Roy, François, duc d’Alençon, d’Anjou, seigneur de La Ferté-Aleps, fut soutenu que La Ferté-Aleps, était un Bailliage à Part, ne reconnaissant aucunement le ressort, ni la coutume de la Prévôté de Paris, ni le Bailliage estampeuse, protestant que l’évocation des habitants de La Ferté-Aleps à l’Assemblée, ni la remontrance des Officiers d’Etampes, signifient préjudice aux droits de Monsieur.
Il y avait toujours eu, à La Ferté-Aleps, une Prévôté Royale, elle fut supprimée et réunie au Bailliage par lettres patentes du mois d’avril 1596, enregistrées au Parlement le 22 du même mois, par ces lettres, le Roy déclare qu’il fait cette suppression en exécution des Ordonnances des Rois, ses prédécesseurs. Les Ordonnances sont celles d’Orléans de 1560, et celles du Roussillon de 1563.
On voit au Greffe, les rôles des Ban et arrière-ban, du Bailliage de La Ferté-Aleps, fait par les Officiers du Bailliage, pour les années 1557 – 1562 – 1570 – 1582 – 1593 et 1597.
On voit aussi, un billet ou certificat de M. Miron, lieutenant civil de la Prévôté et Vicomté de Paris, adressé au Bailly de La Ferté-Aleps en date du 18 juillet 1597, pour le prier de le tenir exempt, à cause de son Fief de Gillevoisin.
En 1614, le Bailly de La Ferté-Aleps, fit au mois d’août, l’Assemblée des Trois Etats du Bailliage, suivant les lettres de Sa Majesté, à lui adressées, en date des 9 et 21 juillet précédents. Il y fut élu des députés pour l’Assemblée des Etats Généraux, et dressé des Cahiers pour être présentés au Roy et aux Etats Généraux.
Le Roy exerçait, autrefois, le droit de Régale sur l’abbaye de Villiers qui est au Bailliage de La Ferté-Aleps, et après le décès de l’abbesse, le Procureur du Roy, présentait requête, en vertu de l’Ordonnance du Bailly, et faisait saisir les meubles de l’abbesse et les revenus de l’Abbaye, comme vacants par le décès de l’abbesse.
En 1718, le Bailly, fit prévôtalement et en dernier ressort, le procès d’un vagabond, mendiant avec insolences et insultes, conformément à l’article 7 de la Déclaration du Roy, du 28 juillet 1724, portant que le procès, sera fait en dernier ressort et sans appel, aux mendiants demandant l’aumône avec insolence, par les Officiers des sièges Présidiaux, Bailliage et Sénéchaussée Royale.
En 1740, en conséquence de la déclaration du Roy et de l’Arrêt de la Cour des 27 et 28 octobre de la même année, il fut ordonné que dans l’étendue du Bailliage de La Ferté-Aleps, le froment, le méteil et le seigle, seraient payés moitié en nature et l’autre moitié en argent, l’orge et l’avoine tout en nature.
Voici la liste chronologique, depuis 1510, jusqu’à présent des Bailly de La Ferté-Aleps et de Brie Comte Robert.
1° Jacques Doulet, Conseiller au Châtelet de Paris, fut reçu Bailly en la Chambre des Comptes le 3 avril, après pâques, 1510.
2° François Olivier, Président de la Cour du Parlement, Garde des Sceaux de la Chancellerie, était Bailly de La Ferté-Aleps en 1544.
3° Charles de la Pageray, a été reçu au Parlement par arrêt du 18 octobre 156.
4° François Porta, a été reçu au Parlement, par arrêt du 7 juin 1594, il est le dernier qui ait été pourvu des deux Offices de Bailly de La Ferté-Aleps et de Brie Comte Robert.
5°Nicolas Couste, a été reçu au Parlement par arrêt du 3 juillet 1602.
6° François Bouttevillain, reçu au Parlement par arrêt du ? ( date non inscrite).
7° Joachim Renault, reçu au Parlement par arrêt du 18 juillet 1655. Il a été prés de 60 ans Bailly de La Ferté-Alais.
8° Jean Raveyre, les arrêts pour sa réception sont datés des 19 janvier et 9 février 1715.
9° Le Bailly actuel est M. Jacques-Philippe Legrand, reçu au Parlement par arrêt du 30 août 1720.
Le Procureur du Roy actuel est M. François Chenard, reçu au Parlement par arrêt du 1er juillet 1749.
Lexique :
- Bailliage: Tribunal jugeant au nom et sous la présidence d’un bailli. La Constitution a supprimé les bailliages
- Douairière : Veuve qui jouit d’un douaire ( douaire : Biens assurés par le mari à la femme survivante)
- Apanage : Portion du domaine que les souverains assignaient à leur fils cadets ou à leur frère, et qui devait revenir
- à la Couronne après extinction des descendants mâles.
- Hoir : Héritier direct.
- Pairie : Titre et dignité d’un pair.
- la Population Fertoise au XVIème siècle : 180 Feux ?
