La Ferté Alais et la révolution

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La révolution à La Ferté Alais. Procès-verbal de l’Assemblée au cours de laquelle, l’avocat Pierre-Philippe LEGRAND de CHATEAU-ROUGE, présente son projet de Cahier de Doléances en quinze articles, dont il est l’auteur.

lettre de 1786 adressée à Flaxieux par Belley

« Ce jourd’hui, 1er mars 1789, une heure de relevée, en la Chambre Syndicale de la Ville de La Ferté-Aleps, lieu ordinaire et accoutumé où se tiennent les Assemblées de la dite ville, Mr. Toussaint, Mathurin ROUSSEAU Syndic, a dit que le 20 février dernier, il lui aurait été signifié, par exploit de Me Cheron, Huissier, copies imprimées de :

1° – de la lettre de Sa Majesté, du 24 janvier dernier, à Monsieur le Grand Bailli d’Etampes, pour la convocation des Etats Généraux qui doivent se tenir à Versailles, le 27 avril prochain,

2° – du règlement de Sa Majesté à ce sujet, du même jour 24 janvier,

3° – et enfin, de la sentence de Mr le Bailli d’Etampes du 13 février, portant que l’Assemblée Générale de son Baillage se tiendra le 9 de ce mois, en la ville d’Etampes, en conséquence, que chaque ville, bourg et village de son ressort, ayant à y envoyer leurs députés, et à faire et rédiger leurs Cahiers de Plaintes et Doléances, que pour satisfaire à tout ce que dessus, il a, le jour d’hier,

au son de la caisse, fait annoncer à ce jourd’hui, lieu et heure, l’Assemblée Générale de cette ville, et a, le dit sieur ROUSSEAU, fait, à l’instant, procéder, par le Greffier secrétaire de cette Assemblée, à la lecture et publication desdites lettres, règlements et sentences.

Par Me Pierre-Philippe LEGRAND de CHATEAU-ROUGE, avocat, et l’un des membres élus du Corps Municipal de cette ville, a été dit et remontré, que l’intention de Sa Majesté, étant de réunir auprès d’elle, les Trois Ordres du Royaume, pour lui faire leurs Remontrances et Observations, il croyait devoir faire observer à l’Assemblée, les objets qui sont le plus à charge de l’État et onéreux au peuple, c’est pourquoi, il était bon de les supprimer ou modifier en partie.

1° Les Commissaires départis dans les Provinces, leurs subdélégués ou députés,

2° L’expression de « FRANÇAIS » signifiant une personne libre, la capitation ( taxe par tête) que les nobles payent, doit être supprimée à toujours,

3° Que les droits sur le sel, celui dénommé «  Gros Manquant » sur les vins et les boissons, celui de don gratuit, qui se perçoit aux entrées, sur toutes espèces de marchandises, tous droits de péage, pontonnage, barrage, tant royaux que seigneuriaux, et ceux de traites foraines de province en province de ce royaume, doivent être à toujours éteintes et supprimées.

4° Que tous les curés ayant des dîmes de vins et demeurant dans les endroits sujets à entrées, soient exempts de tous droits d’entrées soit pour raison des vins et leur dîme, et pour ceux qu’ils récolteront sur vignes dépendants de leurs cures, et dans le cas où ils n’auraient ni dîme ni vigne, exempts pour quatre muids d’achat.

5° Que les Gentilshommes, jouissent de pareilles exceptions,

6° Que tous les exempts, à l’exception des Officiers de Judicature soient sujets à la taille personnelle, en les dispensant seulement de la capitation.

7° Que l’argent des Tailles, soit déposé entre les mains d’un Receveur, qui soit établit de deux lieues en deux lieues, puis, par lui verser directement les deniers au Trésor Royal.

8° Que le droit du 100ème denier, sur renonciation à telles successions que ce soit, soit éteint et supprimé.

9° Que les papiers marqués, contrôles, insinuations et droits réservés, soient réduits à moitié.

10° Qu’il soit fait une réforme dans la Justice à ses différents degrés.

11° Qu’aucune exportation de blé soit faite hors du Royaume.

12° Que les États à tenir ne puissent être dissous sous quelque prétexte que ce soit.

13° Que les députés qui y seront envoyés ne puissent quitter, sans cause valable, jugée par les Etats, à peine d’être réputés infâmes et traites à la Patrie.

14° Que les États Généraux se tiendront de trois ans en trois ans et qu’à la fin de chaque, il sera indiqué, la ville, le lieu, l’année et le jour qu’ils devront se tenir.

15° Que dans l’intermédiaire de la tenue de chaque Etat, il soit établi un Bureau pour pouvoir y porter les plaintes contre les infractions qui pourraient être faites contre ce qui aurait été arrêté aux Etats, pour y être provisoirement statué.

Ce projet, présenté personnellement par Me LEGRAND de CHATEAU-ROUGE à la Ferté Alais, et en son seul nom, est mis en délibération (certains articles seront retenus, mais d’autres, notamment ceux concernant les exemptions d’impôts pour les curés et les nobles seront repoussés) puis l’Assemblée étant composée, sont comparus devant nous, François, Philippe GIRARD, Huissier royal, demeurant en cette ville de La Ferté, comme plus ancien officier, attendu le défaut de résidence en ycelle, d’aucun des Officiers du baillage Royal d’Etampes et de La Ferté-Aleps :

MMrs ROUSSEAU, syndic, sieur Joseph BASTIEN, Pierre-Philippe LEGRAND de CHATEAU-ROUGE, Jean-Baptiste CHEVALIER, Charles BOUDON, Gabriel BRANCHET, André TATOUT, tous Membres du Corps Municipal de cette ville, sieur Fronc MORANGE, sieur GALU, Pierre-François PROTON, sieur DUBIGNON des GRAVELLES, Me. Jean-Baptiste François ROBERT, notaire royal, sieur DUPONT, SOUCHARD, Charles BEAUVAIS, Michel CIRET, Nicolas BARASSE, Jean BASTILLE, Gilbert MALLET, Louis MAYEUX, Louis CHARRON, sieur François ROBERT, Huissier, François JULLEMIER, Pierre POISSON, Pierre GUDIN, François LECLERC, François PERROTIN, Etienne DROUIN, François LANDRY, Jacques AUBERT, Alexandre BENOIST, François POISSON, Jacques d’AVRIL, Jacques LECLERC, Hippolyte VANAULT, Louis FOYE, Jean DESFORGES, Pierre RUELLE, Louis DELAFOLYE, tous nés français, âgés de 25 ans, habitants de la ville de La Ferté comportant 156 feux.

Lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portées par ses lettres patentes, données à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation des Etats Généraux de ce Royaume, et satisfaire au Règlement y annexé et de suite, les habitants, après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu’ils sont tenus de nommer, la majorité des voix s’est portée sur Me Mrs LEGRAND de CHATEAU-ROUGE et ROUSSEAU.

Ont signé :

Poisson, Rousseau, Legrand de Château-Rouge, Branchet, Bastien, Morance, Robert, Guérin, Chevalier, Tatout, Dubignon des Gravelles, Ciret, Barasse, Proton, Robert, Mayeux, Fauvel, Dupont, Serre, Poisson, Lenormand, Louis Charon, Souchard, Duché, Follye, Ruelle, Perrotin, François Leclerc, Baudon, Jacques Leclerc, J. Gudin, Perrotin et Girard.

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NOTA. Au milieu des signatures du Procès-verbal, et du Cahier, nous en voyons un certain nombre accompagnés de points.

Ce sont notamment celles du notaire ROBERT avec trois points, SOUCHARD avec deux, de Mayeux avec trois points, du Président GIRARD avec un signe particulier entre deux traits. Sont-ce là des Francs-Maçons ?

Il est a remarquer que le notaire François ROBERT, qui préside le 1er mars, les Assemblées de BAULNE et de d’HUISSON, assiste à la réunion de La FERTE le même jour ! Le sieur POISSON semble avoir tenu la plume.

Toutes ces formalités préliminaires dûment remplies, l’Assemblée se met en devoir de discuter et de rédiger le Cahier de Doléances, nous le donnons, ci-dessous, tel qu’il est sorti de leurs délibérations.

CAHIER de DOLÉANCES, PLAINTES et REMONTRANCES de l’ORDRE du TIERS ÉTAT

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Des habitants de La Ferté-Aleps, dressé, approuvé et arrêté dans l’Assemblée Générale du dit Ordre, tenue devant nous,

François, Philippe GIRARD Huissier royal, demeurant en cette ville, comme ancien officier, par le défaut d’Officier du Bailliage Royal d’Etampes et de La Ferté-Aleps, y reçu les résidents en cette dite ville de La Ferté-Aleps.

Article I : Les dits habitants, remontrent que les impôts, contributions, charges publiques et générales du royaume, doivent être supportés par les Trois Ordres, sans exception de personne, n’y aucune exemption quelconque.

Qu’il est à désirer qu’il n’y ait qu’un seul et unique impôt, soit la subvention territoriale, ou tout autre impôt frappant sur tous les biens-fonds et droits réels du Royaume, sans exception, sur les Biens des Grands, comme sur ceux des Petits, sur ceux du clergé et de la noblesse, comme sur ceux des roturiers, privilégiés ou non.

Article II : Que l’impôt sur le sel soit supprimé en entier ou réduit de moitié.

Article III : Qu’il y ait uniformité dans les poids et mesures.

Article IV : Que les Administrations Provinciales soient conservées et tenues dans la forme des Etats du DAUPHINE.

Article V : Que toutes les espèces de dîmes, même les champarts, ( les champarts étaient la part de gerbes de céréales qui revenait au seigneur) soient sujet à remboursement, ou, au moins, que ces droits soient couverts en argent, et ce, d’après l’évaluation de 10 années.

Article VI : Que tous les droits, tant royaux que seigneuriaux, de péages, pontonnage, droits de rivière et de traites foraines de province à province, soient éteints et supprimés.

Article VII : Que tous les droits sur les domaines, nommés papier-marqué, droit de contrôle, insinuation, centième denier et francs-fiefs, soient réduits de moitié et que les droits d’insinuation sur renonciation, sur succession, soient supprimés.

Article VIII : Que les blés ne soient pas exportés hors du Royaume.

Article IX : Que les Commissaires des parties dans les Provinces, ainsi que leurs subdélégués et commis, soient à toujours supprimés.

Article X : Que les collecteurs ne soient point tenus de porter leur argent à plus de deux lieux.

Article XI : Qu’il soit fait une bonne réforme dans les degrés de la Justice.

Article XII : Comme aussi que les chemins, ainsi que les ponts et chaussées portés anciennement sur l’état, et qui en sont ôtés, y soient remis et réparés aux frais du Gouvernement et que le chemin tendant de la Route de Fontainebleau à partir du coin de Ris par VILLEROY, soit fait jusqu’à MALESHERBES et au delà, pour la facilité de la branche du commerce de cette province du Gâtinais et Pays adjacents.

Fait et arrêté en l’Assemblée susdite, le Ier mars 1789, et on signés, les habitants qui le savent : Signé, les mêmes qu’au Procès-verbal, plus MMrs : JULLEMIER, GALU, HERBRON, BENOIST, RUELLE, VANAULT, D’AVRIL, et GUERIN fils.

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Maurice JEULIN

Membre de la Société Historique et Archéologique de Corbeil, d’Étampes et du Hurepoix.

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